Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575
du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite
L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après
l"Utilisateur", du site freeporteur.com , ci-après le "Site", les présentes
mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique
acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Christophe
Millot, domiciliée 7 allée docteur Roger Nouaille, dont le numéro de
téléphone est 0768104232, et l'adresse e-mail ch.millot(AT)gmail.com .
ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force
majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une
nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne
saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations
personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978,
l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et
d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
par mail à l'adresse email ch.millot(AT)gmail.com.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de
toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et
pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment
prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil

Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs
du site :

- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont
considérées comme des données personnelles, toute information
permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et
prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation
ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère
personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales
d’Utilisation consultables sur ce site

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données
à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne
concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes),
explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière
incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des
finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables
doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont

inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient
effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes
concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard
des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données
collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou
illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle,
à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions
raisonnables de sécurité, pour une durée de : [Indiquer la durée de
conservation prévue] La société est susceptible de conserver certaines
données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin
de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont
les suivantes :
- Prenom
- Nom
- Adresse mail
Article 3.1 : Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être
contacté de la manière suivante :   Par téléphone, au 0768104232 ;   Par
mail : ch.millot(AT)gmail.Com

Article 3.2 : Le délégué à la protection des données   Le délégué à la
protection des données de l’entreprise ou du responsable est : Christophe
Millot ch.millot(AT)gmail.com Si vous estimez, après nous avoir contactés,
que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous
pouvez adresser une information à la CNIL.
Article 3.3 : Hébergement des données Le site freeporteur.com est hébergé
par : OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX

ARTICLE 4 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE
COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles
peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen
2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

•    Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés
respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
•    Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
•    Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement
des données (article 21 du RGPD) ;
•    Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un
procédé automatisé ;
•    Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
•    Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Christophe Millot
ou par mail à ch.millot(AT)gmail.com Afin que le responsable du traitement
des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de
lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms,
son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel
ou d’abonné.

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable
est :

Christophe Millot
7 allée docteur Roger Nouaille 35000 Rennes
07 68 10 42 32
ch.millot(AT)gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et
Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à
la CNIL.

Consultez le site  https://www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Politique d;utilisation des
cookies

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sur votre ordinateur, votre smartphone ou tout autre appareil permettant de
naviguer sur Internet, lorsque vous consultez notre site et nos services
sous réserve des choix que vous avez exprimés et qui vont être utilisés
pour reconnaître votre terminal lorsque vous vous connectez à notre site.
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contenus de notre site et de faire des études pour en améliorer le contenu.
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